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CHEZ NOS VOISINS DU GARD

18 Mars 2013 , Rédigé par cgt-fapt48 Publié dans #Général

La Poste une nouvelle fois condamnée par le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Nîmes

 

           Par décision du 18 février 2013, le tribunal annule le régime d’aménagement du temps de travail mis en place par la DOTC à Cadereau en novembre 2009 pour Facteur d’Avenir. Cette décision est motivée en raison du non-respect de l’accord du 17 février 1999 qui à l’époque de la mise en place des 35 heures instituait les repos de cycles. 

          Le tribunal ordonne à la Poste de rétablir les rythmes de travail de l’organisation antérieure à novembre 2009 et d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales de Nîmes Cadereau.

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