Election CT CAP/CCP Poste 2011
Le 18 octobre, les postiers sont conviés à un moment important d’expression démocratique.
En effet, les salariés vont élire non seulement leurs défenseurs en Commissions Administratives Paritaires (CAP) et Commissions Consultatives Paritaires (CCP) mais aussi pour la première fois, leurs représentants dans les Comités Techniques (CT).
Ces nouvelles instances devraient servir à informer et consulter les Organisation Syndicales sur tout ce qui touche entre autre à l’organisation des services de la Poste.
Ce sont les résultats des votes dans les CT nationaux et locaux qui permettront de mesurer la représentativité des organisations syndicales à La Poste et donc celles qui seront reconnues pour négocier.
Jusqu’alors les Directions invitaient aux négociations toutes les organisations syndicales quels que soient leurs résultats électoraux afin de s’assurer un grand nombre de signatures sur ses accords.
La Poste, avec sa décision d’augmenter le nombre de sièges, entend maintenir cette situation.
Malgré cette manœuvre, après ces élections, elle sera contrainte de tenir compte de la représentativité avérée des organisations syndicales (au moins un siège au CT) pour négocier et valider les
accords locaux ou nationaux.
Les résultats devraient servir enfin de base pour l’attribution des sièges aux futurs CHSCT et contribueront à établir la représentativité des syndicats dans l’ensemble de la Fonction Publique.
Les compétences des Comités Techniques
Le comité technique national sera désormais consulté sur
- les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services,
- la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, - aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire,
- aux évolutions technologiques et de méthodes de travail et à leur incidence sur les personnels,
- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
- à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles,
- à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle, la parité
- à la lutte contre toutes les discriminations. Les comités techniques locaux, quant à eux, sont consultés sur tout ou partie des questions et projets évoqués aux matières ci-dessus.
Les compétences des CAP et des CCP
Elles se tiennent à la demande de l’agent ou de 50 % des élus du personnel mais aussi sur convocation de l’employeur.
Elles statuent sur toutes les questions d’ordre individuel.
Les CAP (pour les fonctionnaires) :
l’avancement,
la mutation,
l’appréciation,
le temps partiel,
le reclassement…
Les élus CAP sont aussi membres de la commission de réforme qui siègent pour indemniser ou reclasser les agents fonctionnaires atteints de maladies professionnelles ou victimes d’accidents du
travail.
Les CCP (pour les contractuels) :
l’appréciation,
les appels à candidature,
les contrats,
le non-réemploi suite à congé,
le temps partiel et ses conditions d’exercice…
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